Pourboires : ce que le vote du Parlement change pour la restauration

Les clients laissent de plus en plus souvent un pourboire au moment de payer par carte. Pour les restaurateurs, une question se pose : ces montants doivent-ils être traités comme une partie du salaire du personnel ?

Aujourd’hui, un pourboire peut être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt lorsqu’il représente une part importante de la rémunération et que l’employeur peut en contrôler le montant. Avec les paiements électroniques, les pourboires sont plus faciles à retracer, ce qui a relancé le débat.

Le Parlement souhaite désormais une règle plus claire. Après le Conseil des États, le Conseil national a accepté, le 14 septembre, une motion demandant que les pourboires laissés librement par les clients ne soient pas soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt fédéral direct dans les branches où le service est déjà compris dans le prix. Cela concerne notamment l’hôtellerie-restauration, que le pourboire soit versé en espèces ou par carte.

Pour l’instant, les règles en vigueur continuent de s’appliquer. Le vote charge le Conseil fédéral de préparer une modification de la législation ; il ne constitue pas encore une exonération applicable dans les établissements. Le GPRH informera ses membres lorsque les nouvelles règles et leur date d’entrée en vigueur seront connues.