Covid : RHT – nouvelles mesures

Chers Membres,

Comme annoncé dans le courant du mois de décembre, le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures concernant les indemnités RHT.

Ces mesures sont les suivantes :

  • La procédure de décompte sommaire est maintenue jusqu’au 31 mars 2022 (pas de déduction des heures sup ou des activités accessoires) ;
  • Suppression du délai d’attente d’1 jour par mois du 1er janvier au 31 mars 2022 ;
  • Suppression de la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 % : les entreprises peuvent à nouveau faire valoir l’indemnité en cas de RHT, quel que soit l’ampleur de la perte de travail, entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022 ;
  • Pour les entreprises soumises à l’obligation de pass sanitaire 2G+, entre le 20 décembre 2021 et le 31 mars 2022 : RHT possible pour les travailleurs en CDD, apprentis et travailleurs sur appel en CDI.
  • Durée maximale de perception de la RHT de 24 mois prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

Pour plus d’information, voici le lien vers les document publiés par les autorités :