Coronavirus: dernières informations et actions recommandées
Afin d’évaluer les répercussions du coronavirus sur le secteur de l’hébergement et de recommander des actions concrètes à entreprendre, HotellerieSuisse reste en contact étroit avec les autres associations de tourisme et avec les autorités compétentes. Nous avons compilé pour vous une liste des questions et des réponses les plus importantes pour vous servir de guide. Nous vous ferons régulièrement part des dernières informations.
Hôtes et annulations
L’hôte est tombé malade et ne peut pas entreprendre le voyage
En cas de maladie (qu’il s’agisse du coronavirus ou d’une autre maladie), les conditions d’annulation convenues contractuellement s’appliquent. Selon ces conditions, l’hôte est toujours tenu de régler son séjour. Si l’hôte a souscrit une assurance voyage, celle-ci peut prendre en charge les frais.
L’hôte ne souhaite pas venir, car il craint d’être contaminé
Les conditions normales d’annulation s’appliquent également dans ce cas. Autrement dit, l’hôte est tenu de régler une indemnisation, le cas échéant.
En tant qu’établissement hôtelier, puis-je refuser un hôte qui vient par exemple d’un pays présentant un fort taux de contamination?
Dans la situation actuelle, l’hôtelier doit honorer son contrat hôtelier et accueillir l’hôte.
L’hôte ne peut pas faire le voyage jusqu’à l’hôtel parce qu’il se trouve dans un lieu mis en quarantaine par les autorités (que l’hôte ne peut pas quitter)
L’hôte ne pouvant objectivement pas faire le voyage, vous ne pouvez prétendre à d’éventuels frais d’annulation. Les acomptes doivent donc être remboursés.
Un hôte tombe malade dans mon établissement
Si votre établissement accueille des personnes souffrant d’une affection aiguë des voies respiratoires (toux, insuffisance respiratoire) et ayant séjourné dans une région touchée dans les 14 derniers jours, contactez immédiatement la hotline Coronavirus (+41 58 463 00 00, tous les jours de 8 h 00 à 18 h 00). La personne malade doit impérativement éviter tout contact avec d’autres personnes. Elle doit donc rester dans sa chambre d’hôtel jusqu’à l’arrivée du médecin.
Collaborateurs et contrat de travail
Un collaborateur est tombé malade (coronavirus ou autre maladie)
Dans ce cas, les dispositions relatives au maintien du salaire s’appliquent conformément à la CCNT.
Un collaborateur ne veut pas venir travailler, car il craint d’être contaminé sur le lieu de travail
Du fait de son devoir d’assistance, l’employeur doit, autant que possible, prendre des mesures afin de protéger ses collaborateurs d’une contamination (mesures d’hygiène notamment). Dans ce cas, le collaborateur a l’obligation professionnelle contractuelle de venir travailler et d’être présent sur le lieu de travail. Sans quoi, il ne peut pas prétendre au versement de son salaire. Le cas échéant, des mesures de droit du travail peuvent également être prises.
Un collaborateur ne veut pas venir travailler, car le lieu de travail présente un risque de contamination élevé
Dans le cas où ce refus est justifié (autres personnes malades sur le lieu de travail, manque d’hygiène, aucune mesure de protection), le collaborateur a le droit de refuser de travailler. Le cas échéant, son salaire lui est dû.
L’établissement a été mis en quarantaine et les collaborateurs ne peuvent pas venir travailler
En cas de fermeture de l’établissement par les autorités, l’obligation de maintien du salaire s’applique si la raison de cette fermeture s’inscrit dans la sphère de risque de l’employeur. C’est généralement le cas, car en principe, c’est à l’établissement d’assumer le risque d’exploitation et économique. Toutefois, si plusieurs établissements ou une région tout entière sont concernés, il s’agirait à notre sens d’un cas d’impossibilité objective. Dans un tel cas, le salaire ne serait pas dû.
Le collaborateur ne peut pas venir travailler parce qu’il vit dans un lieu mis en quarantaine ou condamné par les autorités ou parce que les voies de circulation ont été barrées
Dans ce cas, nous pouvons admettre que l’incapacité de travailler ne s’inscrit ni dans la sphère de risque de l’employé, ni dans celle de l’employeur. Chacun est donc libéré de son obligation de prestations (pas de travail, pas de salaire).
Mon établissement nécessite moins de collaborateurs que prévu, car il n’y a que très peu ou pas du tout d’hôtes
Dans ce cas, c’est le domaine de risque de l’employeur qui est concerné. Cela signifie que l’obligation de versement de salaire doit en principe s’appliquer. L’employeur peut en revanche convenir d’une suppression des heures supplémentaires ou d’une prise de congés avec le collaborateur. En cas de licenciement pour raisons économiques, il convient de respecter les dispositions contractuelles. |
