Avec les épisodes de chaleur de plus en plus fréquents, de nombreux établissements s’interrogent sur les possibilités d’installer ou d’utiliser des dispositifs de climatisation. Afin de clarifier la situation, le GPRH a pris contact avec l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).
À Genève, les règles applicables dépendent fortement du type d’appareil ou d’installation envisagé. De manière générale, il convient de distinguer les appareils mobiles, qui peuvent dans certains cas être utilisés sans autorisation, des installations fixes ou semi-fixes, qui sont en principe soumises à autorisation ou à déclaration.
Climatiseurs mobiles monoblocs : possibles sans autorisation spécifique
Les climatiseurs mobiles composés d’une seule unité, généralement équipés d’un ou deux tuyaux placés à travers une fenêtre, peuvent être utilisés sans autorisation spécifique. Il s’agit des appareils dits « monoblocs ».
Lorsque cela est possible, l’OCEN recommande toutefois de privilégier les modèles à deux tuyaux, plus efficaces sur le plan énergétique que les modèles à un seul tuyau. Ces appareils restent cependant difficiles à trouver sur le marché suisse. Une alternative peut consister à adapter certains modèles à un tuyau afin d’en améliorer le fonctionnement.
Il est également fortement recommandé d’utiliser un joint de fenêtre afin de limiter les entrées d’air chaud et d’améliorer l’efficacité du dispositif.
Attention aux climatiseurs mobiles de type « split »
Les climatiseurs mobiles de type « split », composés de deux éléments reliés entre eux, ne sont pas considérés comme des climatiseurs monoblocs. Même s’ils sont parfois présentés commercialement comme des appareils « mobiles », ils sont en principe soumis à autorisation de construire.
Il est donc important de bien distinguer les climatiseurs mobiles monoblocs des climatiseurs mobiles split avant tout achat ou installation.
Installations fixes, semi-fixes ou avec unité extérieure
Toute installation comprenant une unité extérieure, une intervention sur la façade ou une modification du bâtiment nécessite en principe une autorisation auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC). Les aspects énergétiques sont ensuite examinés par l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).
Avant tout projet de ce type, il est recommandé de se renseigner en amont et de s’adresser à un installateur ou à un mandataire qualifié.
Froid de procédé et froid de confort : une distinction importante
Pour les installations soumises à autorisation ou à déclaration, une distinction essentielle doit être faite entre le froid de procédé et le froid de confort.
Le froid de procédé répond à un besoin technique lié à l’activité ou aux équipements. Cela peut par exemple concerner une cuisine soumise à de fortes charges thermiques en raison des machines utilisées. Dans ce cas, l’installation doit être justifiée par rapport au besoin technique concerné, notamment en fonction de la puissance des équipements et du système de refroidissement envisagé. Ce type de climatisation ne peut pas servir à rafraîchir librement d’autres zones de l’établissement.
Le froid de confort vise à rafraîchir les personnes, par exemple dans une salle, un bar ou des chambres d’hôtel. Il est soumis à des exigences plus strictes. Il faut notamment démontrer que les mesures architecturales et techniques permettant d’éviter la surchauffe ont été mises en œuvre en priorité : protections solaires, stores, ventilation efficace, refroidissement nocturne lorsque cela est possible, etc. Le besoin de climatisation doit ensuite être établi, généralement avec l’appui d’un ingénieur thermicien.
Dans certains cas, une solution de faible puissance électrique peut également entrer en ligne de compte. Elle reste toutefois soumise à conditions et ne permet pas nécessairement de climatiser l’ensemble des zones d’un établissement.
En résumé
Un climatiseur mobile monobloc peut être utilisé sans autorisation spécifique. En revanche, un climatiseur mobile de type split est en principe soumis à autorisation. Il en va de même pour les installations fixes ou comprenant une unité extérieure, qui nécessitent une démarche auprès de l’OAC, avec examen énergétique par l’OCEN.
Pour les installations plus importantes, il est également indispensable de distinguer clairement le froid de procédé, lié à un besoin technique, du froid de confort, destiné à rafraîchir les personnes.
Le GPRH recommande à ses membres de vérifier leur situation avant toute installation, en particulier en cas de travaux, d’unité extérieure, de modification du bâtiment ou de projet destiné à climatiser durablement des locaux accueillant du public.
En cas de doute, il est préférable de prendre contact avec l’OCEN ou avec un professionnel qualifié avant d’engager des frais. Le secrétariat du GPRH reste également à disposition des membres qui souhaiteraient être orientés dans leurs premières démarches.